Amené à disparaître définitivement en 2021, le crédit d’impôt CITE favorise l’amélioration énergétique des logements. Il est réservé aux particuliers qui font réaliser des travaux d’isolation par un professionnel RGE.

CITE - Crédit d'impôt pour la Transition énergétique

CITE, Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le CITE permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt dans le cadre de travaux d'isolation en rénovation. Il valorise l'appel à des professionnels responsables dont les services et les équipements fournis améliorent l'efficacité énergétique de la maison ou de l'appartement de façon responsable et durable. Il fait partie d'un large ensemble d'aides financières mais sa disparition est programmée.

Depuis le 1er janvier 2020, les ménages aux revenus modestes ne peuvent plus en bénéficier. Ils accèdent en remplacement à la prime MaPrimeRénov' distribuée par l'Agence nationale de l'habitat. MaPrimeRénov' est la fusion entre le CITE et l'ancienne aide de l'Anah Habiter Mieux agilité. En 2021, le CITE disparaîtra et tout le monde aura alors accès à MaPrimeRénov'.

CITE : les travaux d'efficacité énergétique concernés

Deux familles principales de travaux de rénovation énergétique sont concernées par le CITE : équipements de chauffage / eau chaude sanitaire et isolation des parois opaques et vitrées. Pour améliorer l'efficacité d'un bâtiment, les travaux éligibles au CITE sont donc les suivants :

  • Isolation thermique des murs, combles, planchers bas…
  • Isolation des parois vitrées
  • Volets roulants
  • Porte d'entrée du bâtiment ou de l'appartement donnant sur l'extérieur

Avec ses mousses isolantes, ICYNENE propose ainsi une optimisation énergétique qui permet de bénéficier du crédit d'impôt. Nous intervenons sur les supports essentiels pour une isolation globale performante.

Bénéficier du CITE pour des travaux d'isolation

Les ménages aux revenus modestes et très modestes ne peuvent plus accéder au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ils bénéficient depuis 2020 de MaPrimeRénov' distribuée par l'Anah. Le CITE est en effet réservé aux autres ménages si le logement est la résidence principale du demandeur. Début 2021, le CITE disparaîtra pour de bon, remplacé par MaPrimeRénov'. Sauf pour les ménages les plus aisés qui n'auront d'ailleurs pas d'aide compensatoire.

Tous les propriétaires qui résident dans leur bien immobilier et les locataires ont pour l'instant la possibilité de financer une partie de leur projet grâce à ce crédit d'impôt. Les propriétaires bailleurs n'ont plus accès au CITE.

Dans le cas de travaux d'isolation des parties communes d'un immeuble collectif, la copropriété peut bénéficier du crédit d'impôt. Le montant du CITE sera établi pour chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part selon le règlement de la copropriété.

Montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique se monte à 30% du total des dépenses éligibles. Cependant, le CITE est calculé sur le montant des travaux d'isolation moins les versements d'autres aides financières. En théorie par exemple, pour des travaux de valeur 100 financés à 20% par diverses autres aides, le crédit d'impôt correspond à 30% de 80 (100 – 20). Soit, finalement, environ 25% de la valeur initiale 100.

Autre caractéristique du CITE : il est plafonné pour des périodes de 5 ans à 16 000 € pour un couple et 8 000 € pour une personne seule. Chaque personne à charge supplémentaire majore le plafond de 400 €.

Pour des travaux d'isolation, le CITE est aussi limité à 100 € TTC par m² de mur traité, plancher… Il est recommandé de réaliser une simulation gratuite des aides financières pour connaître le montant estimé du crédit pour un projet dans l'ancien.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est cumulable avec d'autres aides financières : éco-prêt à taux zéro, primes CEE… Par contre, le CITE est appliqué dans la déclaration d'imposition qui suit le règlement définitif des travaux d'isolation. Ainsi, des travaux réglés en 2019 sont à déclarer en 2020 lors de l'imposition sur les revenus de l'année 2019. Si le CITE est supérieur au montant de l'impôt alors l'excédent de crédit d'impôt est remboursé. Même principe pour les personnes non-imposables.

Conditions à remplir pour le crédit d'impôt

Au moment des travaux de rénovation énergétique

Le logement concerné par les travaux d'isolation doit être achevé depuis plus de deux ans pour être éligible au crédit d'impôt. Seul son occupant principal, locataire ou propriétaire, peut accéder au CITE.

Faire appel à un professionnel RGE est aussi obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ce label est affiché par les entreprises et les artisans qui s'engagent en faveur des procédés durables d'isolation thermique.

Au moment de la déclaration d'impôt

Le CITE est pris en compte au moment de remplir la déclaration d'impôt des revenus en année n+1 par rapport à l'achèvement et au paiement des travaux d'isolation. Un formulaire est à compléter dans le chapitre consacré aux dépenses pour la transition énergétique.

En cas de vérification par l'administration fiscale, le bénéficiaire du CITE doit pouvoir produire la facture du professionnel RGE qui a réalisé les travaux de rénovation énergétique. Pour toute question sur le crédit d'impôt et ses modalités, les espaces FAIRE (anciennement Points rénovation info services) sont au service des porteurs d'un projet d'isolation thermique en rénovation.