L’éco-prêt à taux zéro aide les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique. Accessible sans conditions de ressources, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides financières.

Éco-Ptz - éco-prêt à taux zéro

Éco-PTZ : un prêt à taux zéro pour favoriser l'efficacité énergétique

Comme son nom l'indique, l'éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé sans intérêt. La somme remboursée correspond à la somme empruntée. L'éco-PTZ ne peut toutefois être accordé en dehors de travaux de rénovation.

Lorsqu'un particulier souhaite optimiser l'isolation thermique de son logement (loué ou possédé) pour améliorer son efficacité énergétique, il peut prétendre à l'éco-PTZ. En confiant son projet au réseau ICYNENE, il bénéficie ainsi de cette aide financière parmi d'autres.

Accéder à un éco-prêt à taux zéro pour des travaux d'efficacité énergétique

Les personnes physiques et certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour des travaux d'isolation thermique. Elles doivent cependant respecter plusieurs conditions.

Depuis le 1er juillet 2019, les conditions d'accès à l'Éco-PTZ ont évolué. Premièrement, le logement concerné ne doit plus obligatoirement être la résidence principale. Deuxièmement, la construction de l'habitation doit être inférieure à 2 ans. L'accès au financement ne concerne donc plus que les logements achevés avant 1990. Les propriétaires bailleurs ont aussi la possibilité d'accéder à l'éco-prêt à taux zéro s'ils s'engagent à louer leur bien immobilier en tant que résidence principale.

Une seule demande d'éco-PTZ peut être formulée par logement. Cet emprunt est accessible pour financer plusieurs actions en faveur d'une amélioration énergétique, notamment :

  • Équipements et main d'œuvre pour des travaux de rénovation thermique
  • Études et maîtrise d'œuvre
  • Travaux annexes à réaliser pour mener à bien la rénovation énergétique du logement

Travaux d'isolation éligibles pour l'éco-prêt à taux zéro

Bouquet de travaux

Les travaux de rénovation énergétique pris en compte pour l'éco-prêt à taux zéro doivent appartenir à la liste établie par le législateur. Mais l'éco-PTZ n'est accordé que si au moins une des catégories de travaux est effectuée :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • Remplacement des fenêtres / portes-fenêtres (au moins la moitié)
  • Isolation des planchers bas
  • Système de chauffage ou production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'un système à énergie renouvelable pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire

Autres cas de figures pour bénéficier de l'éco-PTZ

  • L'éco-prêt à taux zéro est accessible si les travaux d'isolation permettent au logement d'atteindre des niveaux de performance minimum. L'arrêté du 8 août 2008 fixe la méthode de calcul. Un bureau d'études thermique compare et valide les performances avant / après les travaux de rénovation énergétique.
  • Des travaux pour améliorer la performance du logement avec le programme Habiter mieux de l'Anah
  • Rénovation des systèmes d'assainissement (sous conditions)

Montant de l'éco-prêt à taux zéro

Cumulable avec la plupart des autres aides financières, l'éco-PTZ correspond au montant des dépenses éligibles engagées dans les travaux d'isolation dans l'ancien. L'éco-prêt à taux zéro est toutefois plafonné à 30 000 € par logement.

Durée de remboursement de l'éco-PTZ

Le remboursement d'un éco-prêt à taux zéro est de 15 ans maximum (3 ans minimum). Pour des travaux de rénovation énergétique importants, la durée peut être allongée.

Modalités pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro

Contrairement au CITE par exemple, l'éco-prêt à taux zéro doit être demandé en amont des travaux de rénovation thermique. La première étape est de faire établir un devis par un professionnel qui servira à remplir le formulaire devis de l'éco-PTZ. Le professionnel doit obligatoirement bénéficier du label RGE pour que la demande de prêt soit prise en compte.

Le devis est alors à transmettre à un établissement de crédit agréé par l'État pour accorder des éco-PTZ aux particuliers. Des pièces administratives justifiant notamment la qualification RGE sont à fournir.

À la fin des travaux de rénovation énergétique, le bénéficiaire de l'éco-prêt à taux zéro fournit l'ensemble des factures concernées. Il doit également remplir et envoyer le formulaire facture dédié.

Variantes et compléments de l'éco-prêt à taux zéro

Il est possible de cumuler deux éco-PTZ. L'éco-prêt à taux zéro complémentaire est accessible dans les 5 ans qui suivent le premier éco-PTZ obtenu.

L'éco-prêt à taux zéro complémentaire et l'éco-PTZ initial ne doivent pas dépasser 30 000 € en cumulé. En fait, le plafond de l'éco-PTZ complémentaire est de 10 000 € par action d'amélioration énergétique.

Les copropriétés ont aussi accès à un éco-prêt à taux zéro spécifique. L'éco-PTZ copropriétés finance en partie des travaux de rénovation pour les parties communes de la copropriété. Cela inclut également les travaux des logements privés qui ont un impact sur l'efficacité énergétique des parties communes.

Enfin, l'éco-prêt à taux zéro peut être obtenu en complément d'un prêt pour acquérir un logement. Celui-ci doit cependant nécessiter une rénovation énergétique dont l'acheteur fournit le détail des travaux : description et devis.