Cette fois c’est officiel, la disparition du CITE est sur les rails. Elle est même déjà efficiente pour les ménages à revenus modestes et très modestes. À l’horizon 2021, MaPrimeRénov’ aura définitivement remplacé le CITE.

MaPrimeRénov' remplace le Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Annoncée depuis plusieurs années, la disparition du CITE est une réalité depuis le 1er janvier 2020. Elle a été actée par le projet de loi de finances 2020 en décembre dernier lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblé Nationale. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique disparaît mais les pouvoirs publics n'abandonnent pas l'idée d'inciter les ménages à optimiser l'efficacité énergétique de leur logement. Ils introduisent donc à la place MaPrimeRénov' qui est distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Le principe de la prime pour la rénovation énergétique

Comme son nom l'indique, MaPrimeRénov' est une prime. Elle subventionne les travaux de rénovation à plus court terme que le CITE. Celui-ci était applicable en année N+1 tandis que MaPrimeRénov' sera accessible dès la fin des travaux.

Le demandeur doit tout d'abord créer un compte sur le site MaPrimeRénov' (voir lien en bas de page). Il dépose ensuite sa demande en ligne en fournissant les informations nécessaires sur ses revenus, son logement et les travaux prévus. Il indique aussi quelles sont les entreprises qui vont les réaliser. Comme pour le CITE, celles-ci doivent être labellisées RGE.

L'Anah est chargée de gérer et de distribuer la nouvelle prime à la rénovation énergétique. MaPrimeRénov' est en effet la fusion entre le CITE et l'aide Habiter Mieux agilité de l'Agence nationale de l'habitat.

L'Anah étudie le dossier du demandeur et lui notifie s'il est accepté ou non. Ce dernier peut engager les travaux ou attendre de connaître le montant de la subvention. Une fois les travaux réalisés, il transmet la facture via le site MaPrimeRénov' ainsi que les éléments justificatifs demandés. La prime est versée quelques jours après.

Conditions d'accès à MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' s'adresse en 2020 exclusivement aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes et très modestes. Au 1er janvier 2021, les ménages à revenus intermédiaires seront également concernés. De même, les propriétaires bailleurs et les syndics de copropriété pourront alors en bénéficier. Pour les ménages à plus hauts revenus, 2020 est la dernière année où ils peuvent obtenir un coup de pouce financier. Ensuite, ils n'auront plus accès au CITE ni à MaPrimeRénov'.

La prime est limitée à des travaux d'un montant total de 20 000€ sur 5 ans. Ces travaux peuvent être de différentes natures.

  • Audit énergétique
  • Isolation thermique : rampants de toiture, murs, etc.
  • Installation d'une chaudière gaz THPE
  • Ventilation
  • ...

Le logement doit être la résidence principale du demandeur : maison individuelle ou appartement. Il doit aussi avoir été construit depuis au moins 2 ans.

MaPrimeRénov' est d'ailleurs cumulable avec d'autres aides financières. C'est par exemple le cas pour les primes CEE, l'Éco-PTZ...