Politique de confidentialité - Conditions contractuelles de ICYNENE Europe

1. Conditions

En accédant aux pages https://www.icynene.fr/puis en cliquant ou en consultant ces pages, vous donnez votre accord avec le fait d'être liés par les présentes conditions contractuelles, toutes les lois et règlements connexes, et donnez votre accord avec votre responsabilité pour la conformité avec les lois locales afférentes.

2. Licence d'utilisation

Les matériaux contenus dans ces pages sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques afférents.

  • a. L'autorisation d'un téléchargement temporaire d'une copie des matériaux (informations ou logiciel) sur les pages d'ICYNENE Europe n'est donnée que pour une consultation personnelle, non commerciale de courte durée. Il s'agit de la fourniture d'une licence temporaire et conditionnée, non pas d'une cession du droit d'auteur et, dans le cadre de cette licence, vous ne devez pas :
    • i. modifier ou copier les matériaux ;
    • ii. utiliser les matériaux à toute fin commerciale ou pour les rendre accessibles au public (à des fins commerciales ou non commerciales) ;
    • iii. essayer de décompiler ou de faire une analyse rétroactive d'un logiciel contenu dans les pages d'ICYNENE Europe ;
    • iv. supprimer toute désignation d'un droit d'auteur ou de propriété sur des matériaux ; ou
    • v. transmettre les matériaux à une autre personne ou copier («mirror») les matériaux pour un autre serveur.
  • b. Il sera mis automatiquement fin à la présente licence si vous violez l'une de ces restrictions et il peut y être mis fin à tout moment de la part d'ICYNENE Europe. Après la fin de la consultation de ces matériaux ou la fin de la présente licence, vous devez détruire tous les matériaux téléchargés que vous détenez, que ce soit sous un format électronique ou imprimé.

3. Renonciation à la responsabilité

  • a. Les matériaux sur les pages ICYNENE Europe sont fournis «tels quels». ICYNENE Europe ne donne aucune garantie, formelle ou implicite, et par la présente refuse une responsabilité et rejette toute autre garantie y compris, sans restriction, les garanties implicites ou conditions de commercialisation, d'adéquation pour une fin concrète ou la non violation d'une propriété intellectuelle ou autre violation de droits.
  • b. De plus, ICYNENE Europe ne donne pas de garantie ou ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité d'emploi des matériaux sur ses pages ou celles autrement rattachées à ces matériaux ou sur d'autres pages qui y sont liées.

4. Exactitude des matériaux

Bien qu'ICYNENE Europe déploie tous ses efforts pour garantir l'exactitude du contenu sur ses pages web, les matériaux apparaissant sur les pages web d'ICYNENE Europe peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. ICYNENE Europe ne garantit pas que tous les matériaux sur ses pages web sont exacts, complets ou actuels. Icynene Europe peut faire à tout moment sans notification des modifications des matériaux contenus sur ses pages web.

Icynene Europe ne s'engage pas à actualiser les matériaux.

5. Limitations

ICYNENE Europe prendra toutes les mesures appropriées pour garantir, en développant tous ses efforts, que les informations sur ses pages web sont exactes, actuelles, sécurisées et accessibles.

ICYNENE Europe ou ses fournisseurs ne seront en aucune situation responsables pour quelque dédommagement que ce soit (y compris, sans restriction, pour un dommage en conséquence d'une perte de données ou d'un bénéfice ou du fait d'une interruption de l'exploitation d'un établissement) résultant de l'emploi ou de l'impossibilité d'emploi des matériaux sur les pages web d'ICYNENE Europe, même si ICYNENE Europe ou le représentant mandaté d'ICYNENE Europe est informé oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dédommagement.

6. Liens

ICYNENE Europe n'a pas contrôlé toutes les pages liées à ses pages web. L'intégration d'un lien sur les pages web d'ICYNENE Europe ne signifie pas l'approbation de ces pages d'une tierce partie. ICYNENE Europe ne peut donc pas être tenu pour responsable de la teneur de ces pages auxquelles il renvoie.

L'utilisation de ces pages liées se fait au propre risque de l'utilisateur.

7. Modifications

ICYNENE Europe peut modifier sans notification à tout moment les présentes conditions contractuelles pour ses pages web. En utilisant ces pages web, vous donnez votre accord avec le fait d'être liés par la version actuelle des présentes conditions contractuelles.

8. Droit décisif

Les présentes conditions sont régies et sont interprétées conformément au droit belge et en utilisant ces pages web vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction des tribunaux belges.

Politique de protection de la vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. La politique d'ICYNENE Europe est respecter votre vie privée concernant toutes les informations que nous pouvons recueillir sur vous dans le cadre de nos pages web https://www.icynene.fr/et des autres pages que nous possédons ou exploitons.

Informations que nous recueillons

Informations de connexion

Quand vous vous rendez sur nos pages web, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement les informations standards fournies par votre navigateur internet. Ces informations sont considérées comme «informations non identifiantes», car elles ne vous identifient pas personnellement vous-mêmes. Elles peuvent inclure le type et la version de votre navigateur, les pages que vous visitez, le moment et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page et d'autres données.

Informations personnelles

Nous pouvons demander des informations personnelles, comme, par ex., vos :

  • Nom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone/portable
  • Adresse

Ces informations sont considérées comme des «informations identifiantes» ou «informations personnelles», car elles peuvent vous identifier personnellement. Nous demandons exclusivement des informations personnelles pertinentes pour un objectif légal concret et pour rien d 'autre, comme, par exemple, dans le but de vous fournir le service que vous avez demandé ou pour une amélioration de ce service.

Comment nous recueillons les informations

Nous recueillons toutes les informations à l'aide de moyens corrects et légaux.

Nous recueillons les informations personnelles soit avec votre accord, valide, donné librement, concret, informé, actif et formel ou soit sur la base du fait qu'il est absolument indispensable pour la fourniture du service que vous avez demandé.

Nous vous informons également de la raison pour laquelle nous les recueillons et comment elles seront utilisées. Vous avez le libre choix de refuser de satisfaire notre demande sur vos informations personnelles, en ayant à l'esprit que sans elles nous pouvons être dans l'incapacité de vous fournir certains des services que vous avez demandés.

Utilisation des informations

Nous pouvons utiliser une combinaison d'informations identifiantes et non identifiantes dans le but de comprendre qui sont les visiteurs de nos pages, comment ils utilisent nos services et comment nous pouvons améliorer leur expérience avec nos pages dans le futur.

Nous ne rendons pas publiques les informations personnelles mais nous pouvons partager des versions globales et anonymisées de ces informations, par exemple sur les pages web et messages concernant la tendance d'utilisation par les clients.

Traitement et sauvegarde des données

Les informations que nous recueillons sont sauvegardées et traitées en Belgique ou là où se trouvent nos établissements ou les établissements de nos partenaires, personnes affiliées et fournisseurs externes. Nous ne transmettons des informations personnelles que dans le cadre d'une juridiction avec une protection suffisante, comme cela est réclamé par le droit de l'UE, ce qui reflète notre engagement pour une protection de la vie privée de nos utilisateurs.

Nous ne gardons les informations personnelles que pendant la durée indispensable pour la fourniture d'un service ou une amélioration de nos services dans le futur. Pendant la durée de rétention de ces informations, nous les protégeons selon nos meilleures capacités dans le cadre des moyens commercialement admis dans le but de prévenir leur perte et vol, ainsi qu'un accès, une publication, une copie, une utilisation ou une modification non autorisés. Nous avertissons dans le même temps qu'aucun mode de transmission ou de sauvegarde électronique n'est sûr à 100 % et ne peut garantir une sécurisation absolue des données.

Si vous demandez que vos données soient effacées ou si vos informations personnelles ne sont plus pertinentes pour nos opérations, nous les effaçons de notre système au moment opportun.

Cookies

Nous utilisons des «cookies» dans le but d'un recueil d'informations vous concernant et ainsi que votre activité sur nos pages. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Politique de cookies.

Accès de tierces parties aux informations

Nous utilisons les services de tierces parties pour un :

  • Suivi analytique
  • Marketing du contenu

Ces services peuvent avoir accès à nos données exclusivement dans le but d'une réalisation de tâches concrètes en notre nom. Nous ne partageons aucune information personnellement identifiante sans votre accord formel et informé. Nous ne leur donnons pas d'autorisation de partage ou d'utilisation de nos données à toute autre fin.

Nous pouvons occasionnellement autoriser un accès limité à nos données de la part de consultants externes et d'agences dans le but d'une analyse et d'une amélioration des services. Cet accès n'est autorisé que pendant la durée absolument indispensable pour la réalisation d'une fonction concrète. Nous ne collaborons qu'avec des agences externes dont la politique de protection de la vie privée est comparable à la nôtre.

Nous refusons les demandes gouvernementales et légales de communication des données si nous pensons que la demande est trop générale ou ne concerne pas l'objectif qu'elle fixe. Mais nous pouvons collaborer si nous pensons que l'information demandée est indispensable et appropriée pour que nous satisfaisions un ordre de la part d'une administration publique officielle pour protéger nos propres droits et biens, la sécurité du public et d'une autre personne, empêchions une activité délictueuse ou empêchions une activité que nous considérons à juste titre comme illégale, juridiquement attaquable ou non éthique.

Nous ne partageons pas d'une autre façon ni ne communiquons d'informations personnelles à de tierces parties. Nous ne vendons pas ni ne louons vos informations personnelles à des spécialistes en marketing ou à des tiers.

Protection de la vie privée des enfants

Les présentes pages web ne ciblent pas consciemment les enfants ni ne recueillent d'informations personnelles de la part d'enfants. En tant que parent/tuteur veuillez nous contacter si vous pensez que votre enfant prend part à une activité incluant des informations personnelles sur nos pages web et si vous n'avez pas reçu de notification ou demande d'accord. Nous n'utilisons pas les informations de contact que vous nous avez communiquées pour le marketing ou à des fins publicitaires.

Limites de notre politique

La présente politique de protection de la vie privée ne couvre que le recueil propre et le traitement des données de la part d'ICYNENE Europe. ICYNENE Europe développera un effort maximal pour ne collaborer qu'avec des partenaires, personnes affiliées et fournisseurs externes dont la politique de protection de la vie privée est comparable à la nôtre. Néanmoins, nous ne sommes pas capables de garantir à 100 % que cela sera toujours le cas. Nous ne pouvons donc pas endosser la moindre responsabilité pour leur pratique connexe dans le domaine de la protection de la vie privée.

Nos pages web peuvent renvoyer à des pages externes que nous n'exploitons pas. Veuillez prendre en considération le fait que nous n'avons aucun contrôle sur la teneur et les politiques de ces pages et que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour leurs pratiques afférentes dans le domaine de la protection de la vie privée.

Changements de politique

Nous pouvons selon notre libre arbitre changer notre politique de protection de la vie privée pour refléter les pratiques actuelles admises. Nous réaliserons les opérations appropriées pour informer nos utilisateurs sur les modifications par le biais de nos page web. Si vous êtes un utilisateur enregistré sur https://www.icynene.fr/, nous vous informerons en utilisant les données de contact sauvegardées dans votre compte. Si vous continuez à utiliser ces pages après toute modification de cette politique, cela sera considéré comme une acceptation de nos pratiques concernant la protection de la vie privée et des informations personnelles.

Vos droits et obligations

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'être informés sur la façon dont vos informations personnelles sont recueillies et utilisées. Vous avez le droit de savoir quelles sont les données que nous recueillons vous concernant et comment elles sont traitées. Vous êtes autorisés à modifier et actualiser n'importe quelle information personnelle vous concernant et à demander l'effacement de ces informations. Vous pouvez modifier à tout moment ou supprimer des informations sur votre compte en utilisant les instruments qui sont disponibles sur le panneau de commande de votre compte.

Vous êtes autorisés à limiter ou soulever des objections contre notre utilisation de vos données, tandis que vous est conservé le droit d'utiliser vos données personnelles à vos fins propres. Vous avez le droit de décider que les données qui vous concernent ne seront pas employées dans les décisions reposant uniquement sur un traitement automatique.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des craintes ou des questions en lien avec la façon dont nous traitons vos données et informations personnelles.

Administrateur des données ICYNENE Europe

Thierry Gossen - tgossen@icynene.eu

Personne chargée de la protection des données personnelles ICYNENE Europe

Thierry Gossen - tgossen@icynene.eu

Cette politique est en vigueur à partir du 25 mai 2018.

Politique des cookies www.icynene.fr

Nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience avec https://www.icynene.fr/. Cette politique des cookies fait partie de la politique de protection de la vie privée ICYNENE Europe et inclut l'utilisation des cookies entre votre appareil et nos pages. Nous fournissons également des informations de base sur les services de tiers que nous pouvons utiliser, pouvant également utiliser des cookies en tant que composante de leurs services, bien que notre politique ne les impacte pas.

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Types de cookies et comment nous les utilisons

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