Cette fois c’est officiel, la disparition du CITE est sur les rails. Elle est même déjà efficiente pour les ménages à revenus modestes et très modestes. À l’horizon 2021, MaPrimeRénov’ aura définitivement remplacé le CITE.
Disparition du CITE remplacé par MaPrimeRénov'
Annoncée depuis plusieurs années, la disparition du CITE est une réalité depuis le 1er janvier 2020. Elle a été actée par le projet de loi de finances 2020 en décembre dernier lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblé Nationale. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique disparaît mais les pouvoirs publics n'abandonnent pas l'objectif d'optimiser l'efficacité énergétique des logements. Ils introduisent donc à la place MaPrimeRénov' qui est distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le principe de la prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov' est une prime pour la rénovation énergétique qui subventionne les travaux à plus court terme que le CITE. Celui-ci était applicable en année N+1 tandis que MaPrimeRénov' sera accessible dans les jours qui suivent la livraison du chantier. Les travaux peuvent être de différentes natures : isolation, installation d'une pompe à chaleur, etc.
L'Anah est chargée de la gestion de la nouvelle prime à la rénovation énergétique. MaPrimeRénov' est en effet née de la fusion entre le CITE et l'aide Habiter Mieux agilité de l'Agence nationale de l'habitat.
Bénéficier de MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' s'adresse pour l'instant exclusivement à une catégorie : les propriétaires occupants aux revenus très modestes / modestes. Au 1er janvier 2021, les ménages à revenus intermédiaires, les propriétaires bailleurs et les syndics de copropriété seront également concernés. Mais pas les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil. Ceux-ci n'auront plus accès au CITE, ni à MaPrimeRénov' donc, à partir de 2021.
Le logement doit être la résidence principale du demandeur : maison individuelle ou appartement. Il doit aussi avoir été construit depuis au moins 2 ans. La prime est limitée à des travaux d'un montant total de 20 000€ sur 5 ans. MaPrimeRénov' est cumulable avec d'autres aides financières comme les primes CEE.
NOUVEAUTÉ : la disparition du CITE ne se passera pas comme prévu. Le dispositif d'aide évolue avec l'annonce du plan de relance France Relance suite à la crise du Covid-19. Les conditions d'attributions à MaPrimeRénov' sont le principal changement.