Jusqu’en 2021, la réduction d’impôt Denormandie permet aux particuliers de bénéficier d’une aide financière pour la rénovation d’un logement ancien. Quels sont ses modalités et à qui s’adresse-t-elle ?
Investir dans l'ancien + rénover = payer moins d'impôt
La réduction d'impôt Denormandie est une nouvelle aide du gouvernement pour favoriser la rénovation des logements en France. Ce dispositif de défiscalisation est accessible aux particuliers qui achètent un logement (ou un bien transformé en logement) et qui effectuent des travaux d'amélioration énergétique.
Inclus dans la loi de finances votée fin 2018, le dispositif Denormandie concerne uniquement les logements anciens. Il est donc complémentaire de la loi Pinel qui permet de réduire son impôt en investissant dans du neuf. Son application est prévue jusqu'au 31 décembre 2021. Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, il faut toutefois remplir plusieurs conditions.
Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie ?
Seuls les particuliers sont concernés car la défiscalisation s'applique sur l'impôt sur le revenu. Pour autant, tout le monde ne peut pas accéder à ce coup de pouce fiscal. Il faut en effet que le logement acquis soit situé dans l'une des 222 villes éligibles. Celles-ci font partie du programme Action cœur de ville dont l'objectif est de revitaliser leur centre-ville.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Ce dispositif d'investissement locatif impose plusieurs critères qui encadrent son application. Pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, les futurs propriétaires bailleurs doivent ainsi :
- Rénover leur bien nouvellement acquis. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du montant dépensé pour acquérir le logement.
- Faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour réaliser les travaux.
- Louer le logement pour 6 ans minimum et jusqu'à 12 ans. De la durée de location dépend la réduction d'impôt (voir plus bas).
- Ne pas dépasser certains plafonds de loyers pour que le logement soit accessible aux ménages aux ressources modestes.
Quels travaux de rénovation permettent de réduire son impôt sur le revenu ?
Il existe deux possibilités pour accéder à la réduction d'impôt Denormandie. Première possibilité, la rénovation permet d'améliorer de 30% minimum les performances énergétiques de la maison individuelle. L'objectif est fixé à 20% pour les logements collectifs (appartement, copropriété). Autre option pour le propriétaire, réaliser des travaux dans au moins deux des catégories suivantes.
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Systèmes de chauffage
- Isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur
- Système de production d'eau chaude sanitaire
La rénovation de l'isolation est donc l'un des enjeux principaux de ce dispositif de défiscalisation. Ce dont se réjouit Pierre-Antoine Bertier, directeur technique Europe d'ICYNENE : "Il est important que l'amélioration énergétique des bâtiments existants soit encouragée par le gouvernement via des aides financières. C'est le signe d'un engagement fort avec des répercussions concrètes sur notre profession et son activité".
Quels sont les montants de la réduction d'impôt Denormandie ?
Comme vu précédemment, plus le propriétaire bailleur loue son logement longtemps, plus élevée sera la réduction d'impôt. Le dispositif Denormandie établit 3 niveaux en fonction du prix de revient net du logement. Celui-ci comprend ainsi le coût acquisition du bien et le montant des dépenses pour les travaux de rénovation.
- 6 ans de location du logement = 12% de réduction d'impôt sur le revenu
- 9 ans de location du logement = 18% de réduction d'impôt
- 12 ans de location du logement = 21% de réduction d'impôt
Les réductions d'impôt sur le revenu s'appliquent sur toute la durée de la location. Il existe cependant une restriction qui concerne l'investissement total (achat + travaux inclus). Le montant concerné ne doit en effet pas dépasser 300 000€ pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie.