Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) sont destinées aux ménages à revenus modestes. L’objectif est de les inciter à réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
"Habiter Mieux", le programme de l'Anah en faveur de la rénovation énergétique
L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public qui œuvre à l'amélioration des logements en France. L'Anah déploie ainsi le programme « Habiter Mieux » pour encourager les travaux de rénovation, dont l'isolation thermique. Il s'inscrit dans un dispositif d'accompagnement financier des porteurs de projet pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Les bénéficiaires de ce programme reçoivent une aide financière et une assistance pour mener à bien leur projet d'optimisation énergétique. Pour y avoir droit, il faut se rapprocher des interlocuteurs locaux de l'Agence nationale de l'habitat.
Qui peut bénéficier des aides de l'Anah ?
Il existe deux critères principaux qui permettent de recevoir une aide financière de l'Anah.
- Nature du demandeur : les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), les propriétaires bailleurs (sous réserve d'engagements sur le montant des loyers et la maîtrise des consommations d'énergie) et les copropriétés fragiles peuvent bénéficier du programme « Habiter Mieux » de l'Anah.
- Niveau de revenus du demandeur : l'Anah fixe un plafond national de ressources pour les ménages. Il définit donc des revenus fiscaux de référence qui sont comparés à celui du demandeur. Le plafonnement varie selon le nombre de personnes qui habitent dans le logement à rénover. Il est aussi différent pour les projets d'isolation thermique à réaliser en Île-de-France ou dans les autres régions.
Les aides financières de l'Anah peuvent être cumulées avec d'autres sources de financement. C'est le cas notamment pour l'éco-prêt à taux zéro. Par contre, les primes des fournisseurs d'énergie ne sont pas cumulables avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat. En effet, c'est l'Anah qui enregistre les primes CEE générées à son compte.
Une aide multiple de l'Anah pour les travaux de rénovation énergétique
Les bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat reçoivent plusieurs avantages pour réaliser des travaux d'isolation thermique en rénovation. Elles peuvent parfois être cumulées (voir ci-dessus).
- Accompagnement : un spécialiste est dédié pour conseiller les propriétaires qui résident dans le logement concerné. C'est une condition obligatoire qui permet de recevoir notamment une assistance pour les démarches administratives.
- Financement : l'Anah rembourse 35% à 50 % des dépenses éligibles selon le niveau de ressources du bénéficiaire. Mais les aides sont plafonnées à 20 000 € pour les travaux de rénovation et 50 000 € en cas de réhabilitation lourde d'un logement.
- Prime du FART (Fonds d'aide à la rénovation thermique) ou « prime Habiter Mieux » : elle est attribuée si les travaux permettent de gagner au moins 25% en consommation énergétique. Cette prime complémentaire est égale à 10% du montant HT des travaux. Cependant, elle est plafonnée à 1 600 € (propriétaires occupants modestes) ou 2 000 € (propriétaires occupants très modestes). Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété, la prime est de 1 500 €.
- Aides des collectivités : dans certaines régions, les collectivités abondent les aides de l'Anah par une subvention supplémentaire. Cela peut provenir par exemple d'une mairie ou d'une communauté urbaine.
- Éco-prêt « Habiter Mieux » : l'accès aux aides du programme « Habiter Mieux » donne parfois accès à un prêt à taux zéro. Son obtention dépend en fait d'une démarche et de critères fixés par l'Anah. Cet éco-prêt est plafonné à 20 000 €.
Conditions à remplir pour accéder aux aides de l'Anah
- Le logement où seront réalisés les travaux d'isolation pour une meilleure efficacité thermique doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.
- Les aides de l'Anah sont accordées pour des travaux dont l'impact énergétique bénéfique est garanti. Les performances du logement doivent ainsi être supérieures d'au moins 25% à la situation d'avant travaux. Les mesures sont faites par des experts agréés.
- Les travaux d'isolation doivent être réalisés par des professionnels comme les équipes ICYNENE et non par des particuliers. Bien que souhaitable et requis pour la plupart des autres aides existantes, le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) n'est pourtant pas expressément requis.
- Les aides de l'Anah ne sont pas accessibles après avoir contracté un prêt à taux zéro lors d'une acquisition datant de moins de 5 ans.
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'avoir effectué la demande de financement auprès de l'Anah.
- Les propriétaires occupants doivent être accompagnés par un opérateur sur l'ensemble du projet.