Les aides financières en faveur des travaux d’isolation thermique sont nombreuses et généralement soumises à conditions. Elles sont un moyen non négligeable d’alléger la facture de travaux d’efficacité énergétique. Les services proposés par ICYNENE pour l’isolation thermique sont pris en compte dans ce dispositif de financement.

Dispositif de financement pour des travaux d'isolation

Quel est le dispositif de financement existant ?

Les particuliers sont encouragés par les pouvoirs publics à réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Les aides financières accessibles prennent plusieurs formes. Voici les plus fréquentes sources de financement accessibles pour un projet comprenant des travaux d'isolation thermique :

Typologie des aides disponibles pour des travaux d'isolation thermique

Un dispositif de financement a donc été mis en place pour accompagner les propriétaires et les locataires. Selon le besoin identifié, le demandeur peut ainsi bénéficier de solutions variées pour mener à bien un projet d'amélioration énergétique.

  • Subventions, primes : primes CEE (aides des fournisseurs d'énergie), aides de l'Anah, aide de la caisse de retraite
  • Crédit d'impôt, exonérations : CITE, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Prêt à un taux préférentiel : éco-prêt à taux zéro, primes CEE, aides de l'Anah, prêt de la Caf, prêt d'Action Logement
  • Accompagnement d'un professionnel expert : aides des fournisseurs d'énergie, aides de l'Anah
  • Autres : TVA à taux réduit 5,5%

Qui peut bénéficier des aides financières et du crédit d'impôt ?

  • Propriétaire occupant le logement en tant que résidence principale : CITE, éco-prêt à taux zéro, aides de l'Anah, primes CEE, TVA à taux réduit 5,5%, exonération de la taxe foncière, prêt d'Action Logement, aide de la caisse de retraite, prêt de la Caf
  • Propriétaire bailleur louant un logement en tant que résidence principale du locataire : éco-prêt à taux zéro, aides de l'Anah, primes CEE, TVA à taux réduit 5,5%, exonération de la taxe foncière, prêt d'Action Logement, aide de la caisse de retraite, prêt de la Caf
  • Locataire : CITE, primes CEE, TVA à taux réduit 5,5%
  • Syndicat de copropriété : CITE, éco-prêt à taux zéro, aides de l'Anah, primes CEE, TVA à taux réduit 5,5%, prêt de la Caf
  • Société civile non commerciale : éco-prêt à taux zéro, primes CEE, TVA à taux réduit 5,5%

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Conditions de ressources : Aides de l'Anah, prêt de la Caf, Pacte Énergie Solidarité, prêt d'Action Logement, aide de la caisse de retraite
  • Justificatifs à produire : toutes les aides financières exigent en fait que le bénéficiaire présente devant les organismes référents les documents requis. Cela concerne notamment les devis, les factures et les attestations. Une exception : la TVA à 5,5% qui est prise en compte directement par l'entreprise qui réalise les travaux d'isolation.
  • Label RGE : CITE, éco-prêt à taux zéro, primes CEE

À savoir sur le dispositif de financement de travaux d'isolation

Exigences de performance thermique

Pour bénéficier d'aides comme le CITE, la TVA à 5,5%, les primes CEE et l'éco-prêt à taux zéro, les travaux d'isolation thermique doivent atteindre des seuils de performance minimum. Des objectifs que les mousses isolantes ICYNENE atteignent pour tout projet en rénovation ou en construction.

Les niveaux de performance sont différents selon les supports traités par l'isolant. C'est la résistance thermique qui fait office d'indice de référence. Pour l'isolation des combles perdus par exemple, la résistance thermique doit être égale ou supérieure à R = 7 m².K/W. Pour des travaux d'isolation des sols, le minimum à atteindre est alors de R = 3 m².K/W.

Cumul et plafonnement des aides financières

Toutes les aides au financement ne sont pas cumulables. Certaines, comme le CITE ou l'éco-prêt à taux zéro, sont toutefois compatibles avec la plupart des autres aides. L'accompagnement d'un expert est en réalité fortement recommandé pour bénéficier de toutes les aides financières existantes.

Les plafonds listés ci-dessous sont des valeurs maximales accessibles sous conditions. La limitation de l'aide financière pour des travaux d'isolation dépend de nombreux critères : ressources, situation matrimoniale, personnes à charge…

  • CITE : 8 000 € / 16 000 €
  • Éco-prêt à taux zéro : 20 000 € / 30 000 €
  • Aides de l'Anah : 20 000 € / 50 000 €
  • Prêt de la Caf : 1 067,14 €
  • Prêt d'Action Logement : 10 000 €
  • Aides de la caisse de retraite : 3 500 €